Expatriation
LOCATION ET ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Notre cabinet accompagne divers clients, notamment français et belges, dans le procès d’expatriation au Portugal.
Nous recherchons, en effet, au travers de notre accompagnement, que nos clients se sentent «à la maison» lorsqu’ils s’installent au Portugal.
Relativement au procès de location (pour des finalités d’habitation, de commerce ou d’exercice de professions libérales), nous rédigeons les contrats en cause, protégeant les intérêts et droits de nos clients dans toutes les phases du procès.
Nous légalisons les contrats, notamment aux finances publiques, en respect des obligations fiscales et émettons les reçus de loyers, dans les termes légaux.
En ce qui concerne le procès d’acquisition immobilière, il est important d’informer que, contrairement à ce qui se passe en France, l’intervention du Notaire n’est pas obligatoire dans la procédure d’acquisition immobilière au Portugal.
En effet, tant l’Avocat comme le Solicitador sont détenteurs de tous les pouvoirs pour rédiger, conformément à toutes les formalités légales, les compromis de vente et les actes de vente.
Dans ce domaine, nous accompagnons nos clients, notamment dans:
• L’élaboration et authentification de procurations;
• Tout le procès de négociation jusqu’à conclusion de l’acquisition immobilière ;
• Validation et rassemblage de toute la documentation légale exigée;
• Traitement des droits de préemption, dans les situations légalement prévues;
• Rédaction, formalisation, en respect des formalités légales, et accompagnement lors de la signature des Compromis de Vente et des Actes de Vente ;
• Accompagnement pour la liquidation des impôts: Impôt de Timbre (IS) et Impôt Municipal sur les Transmissions (IMT);
• Enregistrement au cadastre «Conservatória do Registo Predial» de l’acquisition en faveur des acquéreurs, éventuelles levées d’enregistrements, par exemple, d’hypothèques, et autres enregistrements et inscriptions;
• Communication de l’acquisition aux Finances Publiques pour les effets d’actualisation des propriétaires du bien immobilier;
• Accompagnement pour le changement de l’adresse fiscale auprès des Finances Publiques et pour la demande d’exemption du paiement de l’Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers (IMI).
Nous recherchons, en effet, au travers de notre accompagnement, que nos clients se sentent «à la maison» lorsqu’ils s’installent au Portugal.
Relativement au procès de location (pour des finalités d’habitation, de commerce ou d’exercice de professions libérales), nous rédigeons les contrats en cause, protégeant les intérêts et droits de nos clients dans toutes les phases du procès.
Nous légalisons les contrats, notamment aux finances publiques, en respect des obligations fiscales et émettons les reçus de loyers, dans les termes légaux.
En ce qui concerne le procès d’acquisition immobilière, il est important d’informer que, contrairement à ce qui se passe en France, l’intervention du Notaire n’est pas obligatoire dans la procédure d’acquisition immobilière au Portugal.
En effet, tant l’Avocat comme le Solicitador sont détenteurs de tous les pouvoirs pour rédiger, conformément à toutes les formalités légales, les compromis de vente et les actes de vente.
Dans ce domaine, nous accompagnons nos clients, notamment dans:
• L’élaboration et authentification de procurations;
• Tout le procès de négociation jusqu’à conclusion de l’acquisition immobilière ;
• Validation et rassemblage de toute la documentation légale exigée;
• Traitement des droits de préemption, dans les situations légalement prévues;
• Rédaction, formalisation, en respect des formalités légales, et accompagnement lors de la signature des Compromis de Vente et des Actes de Vente ;
• Accompagnement pour la liquidation des impôts: Impôt de Timbre (IS) et Impôt Municipal sur les Transmissions (IMT);
• Enregistrement au cadastre «Conservatória do Registo Predial» de l’acquisition en faveur des acquéreurs, éventuelles levées d’enregistrements, par exemple, d’hypothèques, et autres enregistrements et inscriptions;
• Communication de l’acquisition aux Finances Publiques pour les effets d’actualisation des propriétaires du bien immobilier;
• Accompagnement pour le changement de l’adresse fiscale auprès des Finances Publiques et pour la demande d’exemption du paiement de l’Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers (IMI).
